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1 contumace
[kɔ̃tymas]Nom féminin être condamné par contumace ser condenado à revelia* * *[kɔ̃tymas]Nom féminin être condamné par contumace ser condenado à revelia -
2 contumace
[kɔ̃tymas]Nom féminin être condamné par contumace ser condenado à revelia* * *contumace kɔ̃tymas]nome femininoDIREITO contumácia; recusa de comparecer em tribunalpar contumacena ausência do interressado
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Par contumace — Contumace Voir « contumace » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
Par coutumace — Contumace Voir « contumace » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Par coutumance — Contumace Voir « contumace » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Contumace — Sur les autres projets Wikimedia : « Contumace », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l issue d un procès pendant lequel le condamné n était pas… … Wikipédia en Français
CONTUMACE — s. f. T. de Jurispr. criminelle. Le refus, le défaut que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Procéder par contumace contre un accusé. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONTUMACE — n. f. T. de Jurisprudence criminelle Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. être en état de contumace. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
condamné — condamné, ée [ kɔ̃dane ] adj. et n. • fin Xe « blessé »; de condamner 1 ♦ Que la justice a condamné à une peine. Un innocent condamné. N. (1753) Un condamné. ⇒ bagnard, banni, détenu, repris de justice. « Le Dernier Jour d un condamné », roman de … Encyclopédie Universelle
par — 1. par [ par ] prép. • Xe; per 842; lat. per « à travers, au moyen de » I ♦ (Exprimant une relation de lieu ou de temps) A ♦ Lieu 1 ♦ À travers. Passer par la porte, le couloir. Jeter qqch., regarder par la fenêtre. Voyager par mer, air, terre … Encyclopédie Universelle
2011 par pays en Afrique — Années : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
2009 par pays en Amérique — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français